Condition Générale de Vente - Formation Professionnelles
Condition Générale de Vente - Formation Professionnelles
Dernière mise à jour : Le 2 août 2025
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par ZM Forma, déclaré sous le numéro 11931056693 et certifié Qualiopi.
2. Inscriptions & contractualisation
L’inscription à une formation est effective à réception d’un devis signé, d’une convention ou d’un contrat de formation dûment complété. Un accusé de réception est envoyé par e-mail pour valider l’inscription.
3. Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (organisme exonéré de TVA selon l'article 261-4-4° du CGI).
- En financement personnel : paiement unique ou possibilité de régler en 2 fois sans frais maximum.
- En financement tiers (OPCO, CPF, France Travail...) : selon les délais du financeur.
4. Annulation & report
- Par le stagiaire : toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, des frais peuvent être retenus.
- Par l’organisme : en cas d’insuffisance d’inscrits ou de cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter la session. Les sommes versées seront remboursées ou reportées.
5. Conditions d’accès
Certaines formations nécessitent des prérequis indiqués dans la fiche programme. Le centre se réserve le droit de refuser une inscription non conforme.
6. Assiduité et certificat
La présence à l’ensemble de la formation est requise pour délivrer une attestation de formation. Toute absence injustifiée pourra entraîner la non-validation du parcours et l’information du financeur.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (supports, vidéos, exercices) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les informations personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique. Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisme.
Dernière mise à jour : Le 2 août 2025
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par ZM Forma, déclaré sous le numéro 11931056693 et certifié Qualiopi.
2. Inscriptions & contractualisation
L’inscription à une formation est effective à réception d’un devis signé, d’une convention ou d’un contrat de formation dûment complété. Un accusé de réception est envoyé par e-mail pour valider l’inscription.
3. Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (organisme exonéré de TVA selon l'article 261-4-4° du CGI).
- En financement personnel : paiement unique ou possibilité de régler en 2 fois sans frais maximum.
- En financement tiers (OPCO, CPF, France Travail...) : selon les délais du financeur.
4. Annulation & report
- Par le stagiaire : toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, des frais peuvent être retenus.
- Par l’organisme : en cas d’insuffisance d’inscrits ou de cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter la session. Les sommes versées seront remboursées ou reportées.
5. Conditions d’accès
Certaines formations nécessitent des prérequis indiqués dans la fiche programme. Le centre se réserve le droit de refuser une inscription non conforme.
6. Assiduité et certificat
La présence à l’ensemble de la formation est requise pour délivrer une attestation de formation. Toute absence injustifiée pourra entraîner la non-validation du parcours et l’information du financeur.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (supports, vidéos, exercices) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les informations personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique. Voir notre politique de confidentialité.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’organisme.
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