Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par ZM FORMA.
Organisme certifié Qualiopi
N° de déclaration : 119310566932. Inscriptions & contractualisation
L'inscription à une formation est effective à réception de :
- Un devis signé, ou
- Une convention de formation, ou
- Un contrat de formation dûment complété
Un accusé de réception est envoyé par e-mail pour valider votre inscription.
3. Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (organisme exonéré de TVA selon l'article 261-4-4° du CGI).
Modalités de paiement :
Financement personnel
- Paiement unique
- Ou 2 fois sans frais maximum
Financement tiers
- OPCO, CPF, France Travail
- Selon délais du financeur
4. Annulation & report
Par le stagiaire :
Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation.
Passé ce délai, des frais peuvent être retenus.
Par l'organisme :
En cas d'insuffisance d'inscrits ou de cas de force majeure, nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter la session.
Les sommes versées seront remboursées ou reportées.
5. Conditions d'accès
Certaines formations nécessitent des prérequis indiqués dans la fiche programme.
Le centre se réserve le droit de refuser une inscription non conforme aux prérequis.
6. Assiduité et certificat
La présence à l'ensemble de la formation est requise pour délivrer une attestation de formation.
Toute absence injustifiée pourra entraîner la non-validation du parcours et l'information du financeur.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (supports, vidéos, exercices) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les informations personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique.
Voir notre Politique de confidentialité
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'organisme.
Besoin d'informations ?
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter :
Zm.forma@outlook.com07 64 42 18 21ZM FORMA
SCHOOL
Centre de formation certifié Qualiopi
N° NDA : 11931056693
CGV
MAJ : 2 août 2025
1. Objet
Ces CGV s'appliquent à toutes les formations proposées par ZM FORMA.
Certifié Qualiopi
N° 119310566932. Inscriptions
Inscription effective à réception de :
- Devis signé
- Convention de formation
- Contrat complété
Accusé de réception envoyé par email
3. Tarifs & paiement
Prix en euros, nets de taxe (exonéré TVA).
Modalités :
Financement personnel
- Paiement unique
- Ou 2x sans frais max
Financement tiers
- OPCO, CPF
- France Travail
4. Annulation & report
Par le stagiaire :
Annulation par écrit minimum 7 jours ouvrés avant.
Frais possibles après ce délai
Par l'organisme :
En cas d'insuffisance ou force majeure : annulation ou report possible.
Sommes remboursées ou reportées
5. Conditions d'accès
Certaines formations nécessitent des prérequis.
Le centre peut refuser une inscription non conforme
6. Assiduité
Présence obligatoire pour obtenir l'attestation.
Absence injustifiée = non-validation possible
7. Propriété intellectuelle
Contenus protégés (supports, vidéos, exercices).
Reproduction/diffusion interdite sans autorisation
8. Données personnelles
Collecte pour gestion administrative et pédagogique.
Voir notre Politique de confidentialité
9. Litiges
Recherche d'une solution amiable en priorité.
À défaut : tribunal du siège social de l'organisme.